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LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : Les droits humains - Les droits fondamentaux de l’homme.
LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : Les droits humains - Les institutions de protection des droits de l’homme.
LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : L’intégrité morale - Le concept de l’intégrité morale.
LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : L’intégrité morale - Les institutions de promotion et de protection de l’intégrité morale au Cameroun.
LES MEDIAS ET L’OPINION PUBLIQUE : Les médias et leur impact sur l’opinion publique - La protection de l’opinion publique au Cameroun.
LES MEDIAS ET L’OPINION PUBLIQUE : Les médias et leur impact sur l’opinion publique - Les médias et leur impact sur l’opinion publique.
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Les stratégies de promotion de la paix.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - La notion de la paix.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - Les atteintes à l’intégrité physique, morale et au patrimoine.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - L’extrémisme violent.
5/16 MCQs for:
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
Le pourvoi en Cassation :
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi.
Toutes les réponses sont justes.
Les audiences à l’issue desquels sont rendus des verdicts (décision de justice) désignent :
L’ouverture de la procédure.
L’instruction.
L’enquête.
Le jugement.
Les voies de recours extraordinaires comprennent :
L’opposition et la révision.
L’opposition et l’appel.
Du pourvoi en Cassation et l’appel.
Du pourvoi en Cassation et la révision.
une sorte d’avant procès qui permet d’établir l’existence d’une infraction et de
erminer si les charges retenues peuvent faire l’objet d’un procès désigne :
L’enquête.
L’instruction.
L’ouverture de la procédure.
La Procédure administrative est encore appelée
Procédure consécutive.
Procédure constitutionnelle.
Procédure institutionnelle.
Procédure consécutive.
