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L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - L’extrémisme violent.
5/16 MCQs for:
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
Les voies de recours extraordinaires comprennent :
L’opposition et l’appel.
L’opposition et la révision.
Du pourvoi en Cassation et l’appel.
Du pourvoi en Cassation et la révision.
L’appel :
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Remet les parties en conflit devant le même juge.
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
L’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi désigne :
Le jugement.
L’instruction.
L’enquête.
L’ouverture de la procédure.
Les moyens qui sont prévus par la loi et qui permettent à des parties en procès de contester les jugements rendus.
La cour internationale de justice.
Les voies de recours.
La procédure judiciaire.
Aucune réponse n’est juste.
Parmi les voies de recours nous avons :
Les voies extraordinaires uniquement.
Les voies de recours ordinaires uniquement.
Aucune réponse n’est juste.
Les voies de recours ordinaire et les voies extraordinaires.
