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5/16 MCQs for:
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
Les audiences à l’issue desquels sont rendus des verdicts (décision de justice) désignent :
L’enquête.
L’instruction.
L’ouverture de la procédure.
Le jugement.
L’appel :
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Remet les parties en conflit devant le même juge.
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
Les étapes des procédures judiciaires au Cameroun sont :
La fermeture du juge.
L’instruction et Le jugement.
L’ouverture de la procédure
L’ouverture de la procédure
Le pourvoi en Cassation :
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
Toutes les réponses sont justes.
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi.
Les voies de recours extraordinaires comprennent :
Du pourvoi en Cassation et la révision.
L’opposition et l’appel.
Du pourvoi en Cassation et l’appel.
L’opposition et la révision.
