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LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : Les droits humains - Les institutions de protection des droits de l’homme.
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L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Les stratégies de promotion de la paix.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - La notion de la paix.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - Les atteintes à l’intégrité physique, morale et au patrimoine.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - L’extrémisme violent.
5/16 MCQs for:
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
Le pourvoi en Cassation :
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Toutes les réponses sont justes.
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi.
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
une sorte d’avant procès qui permet d’établir l’existence d’une infraction et de
erminer si les charges retenues peuvent faire l’objet d’un procès désigne :
L’enquête.
L’instruction.
L’ouverture de la procédure.
L’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi désigne :
Le jugement.
L’instruction.
L’enquête.
L’ouverture de la procédure.
Les étapes des procédures judiciaires au Cameroun sont :
L’ouverture de la procédure
L’instruction et Le jugement.
La fermeture du juge.
L’ouverture de la procédure
L’ensemble des formalités à remplir pour se faire rendre justice désigne :
Les voies de recours.
La procédure judiciaire.
Les voies de recours.
Les voies de recours extraordinaires.
