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L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
une sorte d’avant procès qui permet d’établir l’existence d’une infraction et de
L’ouverture de la procédure.
erminer si les charges retenues peuvent faire l’objet d’un procès désigne :
L’enquête.
L’instruction.
Le pourvoi en Cassation :
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi.
Toutes les réponses sont justes.
Les étapes des procédures judiciaires au Cameroun sont :
L’ouverture de la procédure
L’ouverture de la procédure
La fermeture du juge.
L’instruction et Le jugement.
Les voies de recours extraordinaires comprennent :
L’opposition et l’appel.
Du pourvoi en Cassation et la révision.
L’opposition et la révision.
Du pourvoi en Cassation et l’appel.
Parmi les voies de recours nous avons :
Les voies extraordinaires uniquement.
Les voies de recours ordinaires uniquement.
Aucune réponse n’est juste.
Les voies de recours ordinaire et les voies extraordinaires.
