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5/16 MCQs for:
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
Les étapes des procédures judiciaires au Cameroun sont :
L’ouverture de la procédure
La fermeture du juge.
L’ouverture de la procédure
L’instruction et Le jugement.
Afin d’exclure la violence et de garantir la paix, plusieurs mécanismes de règlement pacifique des différends ont été mis en place tant au niveau des Etats qu’au niveau international.
Faux.
Vrai
L’appel :
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
Remet les parties en conflit devant le même juge.
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
L’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi désigne :
L’ouverture de la procédure.
L’enquête.
Le jugement.
L’instruction.
Le pourvoi en Cassation :
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi.
Toutes les réponses sont justes.
