0.000 s
Revise smart, understand Better
Select Lessons (11)
LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : Les droits humains - Les droits fondamentaux de l’homme.
LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : Les droits humains - Les institutions de protection des droits de l’homme.
LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : L’intégrité morale - Le concept de l’intégrité morale.
LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’INTÉGRITÉ MORALE : L’intégrité morale - Les institutions de promotion et de protection de l’intégrité morale au Cameroun.
LES MEDIAS ET L’OPINION PUBLIQUE : Les médias et leur impact sur l’opinion publique - La protection de l’opinion publique au Cameroun.
LES MEDIAS ET L’OPINION PUBLIQUE : Les médias et leur impact sur l’opinion publique - Les médias et leur impact sur l’opinion publique.
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Les stratégies de promotion de la paix.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - La notion de la paix.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - Les atteintes à l’intégrité physique, morale et au patrimoine.
L’EDUCATION à LA PAIX : Les formes de violence - L’extrémisme violent.
5/16 MCQs for:
L’EDUCATION à LA PAIX : La notion de paix - Le règlement pacifique des différends.
L’appel :
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi
Remet les parties en conflit devant le même juge.
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Les étapes des procédures judiciaires au Cameroun sont :
L’ouverture de la procédure
L’instruction et Le jugement.
La fermeture du juge.
L’ouverture de la procédure
Les voies de recours ordinaires comprennent :
L’opposition et l’appel.
Du pourvoi en Cassation et la révision.
L’opposition et la révision.
Du pourvoi en Cassation et l’appel.
Le pourvoi en Cassation :
Est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi.
Est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême.
Toutes les réponses sont justes.
Transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
une sorte d’avant procès qui permet d’établir l’existence d’une infraction et de
L’instruction.
L’ouverture de la procédure.
erminer si les charges retenues peuvent faire l’objet d’un procès désigne :
L’enquête.
